Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent la relation entre STVS SA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0STVS\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) et nos clients
(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) dans le cadre de la fourniture de services de d\u00e9ploiement de syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
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En faisant appel \u00e0 STVS pour nos services de syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, vous acceptez automatiquement et sans r\u00e9serve ces Conditions. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces
Conditions ne sera valable que si elle fait l’objet d’un accord \u00e9crit et sign\u00e9 entre les deux parties.<\/p>\n
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Tous les devis \u00e9mis par STVS sont valables pour une dur\u00e9e de 30 jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission. Les devis accept\u00e9s par le Client se transforment en
contrats contraignants entre STVS et le Client. Tout changement dans la port\u00e9e des services doit \u00eatre convenu par \u00e9crit.<\/p>\n
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Les tarifs, les co\u00fbts et les modalit\u00e9s de paiement sont d\u00e9finis dans le devis accept\u00e9. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s
convenues. En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard peuvent \u00eatre factur\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
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Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9s aux produits, logiciels et syst\u00e8mes fournis par STVS demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de STVS, sauf stipulation contraire
dans le contrat. Le Client ne peut ni copier, ni modifier, ni distribuer ces \u00e9l\u00e9ments sans l’accord \u00e9crit de STVS.<\/p>\n
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STVS s’engage \u00e0 fournir des services conformes aux normes de l’industrie.
STVS ne fournit aucune garantie sur les Produits. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie uniquement des garanties offertes par les constructeurs ou \u00e9diteurs desdits Produits.
STVS n\u2019offre aucune garantie d\u2019infaillibilit\u00e9 quant \u00e0 tout syst\u00e8me d\u2019informations sur lequel elle fournit une prestation, y compris une prestation d\u2019audit.
STVS se r\u00e9serve le droit de r\u00e9parer ou de remplacer les composants d\u00e9fectueux, sous r\u00e9serve de garanties sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
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STVS ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux ou exemplaires, y compris la perte de donn\u00e9es, de revenus ou de profits,
r\u00e9sultant de l’utilisation de nos services. La responsabilit\u00e9 totale de STVS envers le Client est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par le Client pour les services fournis.<\/p>\n
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Dans le cadre de son devoir d\u2019assistance et de collaboration, le Client s\u2019engage notamment :
a) \u00e0 fournir \u00e0 STVS les informations et documents utiles \u00e0 celle-ci pour la fourniture des Services et des Produits ;
b) \u00e0 signaler \u00e0 STVS les \u00e9l\u00e9ments qui lui para\u00eetraient de nature \u00e0 compromettre la bonne ex\u00e9cution du contrat ;
c) \u00e0 respecter les obligations prescrites par les constructeurs ou \u00e9diteurs de Produits, en particulier les conditions d\u2019utilisation des Produits \u00e9dict\u00e9es par ces
derniers ;
d) \u00e0 ne pas utiliser les licences achet\u00e9es dans un autre but que celui pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es et en particulier \u00e0 ne pas les revendre ;
e) \u00e0 respecter toutes les obligations l\u00e9gales ;
f ) \u00e0 prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations convenues avec STVS ;
g) \u00e0 donner \u00e0 STVSacc\u00e8s \u00e0 ses locaux et \u00e0 son infrastructure informatique, soit directement sur place soit via le r\u00e9seau \u00e0 distance, dans la mesure requise pour
pouvoir fournir les Services et les Produits ;
h) \u00e0 suivre les recommandations et instructions de STVS.
En cas de non-respect des obligations mentionn\u00e9es ci-dessus, les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent (telles que retards, p\u00e9joration d\u2019un Incident, frais suppl\u00e9mentaires,
etc.) doivent \u00eatre support\u00e9es int\u00e9gralement par le Client ; le Client devra \u00e9galement r\u00e9pondre de tout \u00e9ventuel dommage caus\u00e9 \u00e0 STVS.
Si un d\u00e9lai (de livraison, d\u2019intervention, etc.) a \u00e9t\u00e9 convenu entre STVS et le Client et que ledit d\u00e9lai ne peut pas \u00eatre respect\u00e9 pour une cause imputable au Client
ou \u00e0 un tiers, ce d\u00e9lai est suspendu jusqu\u2019\u00e0 la cessation d\u00e9finitive de cette cause.<\/p>\n
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Le Client devient propri\u00e9taire des Produits vendus par STVS uniquement apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral du prix des Produits, y compris des frais accessoires et taxes
aff\u00e9rentes, tels que frais d\u2019assurance et frais de douane. STVS a le droit unilat\u00e9ral et discr\u00e9tionnaire de requ\u00e9rir \u00e0 tout moment l\u2019inscription de la r\u00e9serve de
propri\u00e9t\u00e9 des Produits dans le registre appropri\u00e9 et le Client consent par avance de mani\u00e8re irr\u00e9vocable \u00e0 une telle inscription.<\/p>\n
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Sauf fermeture exceptionnelle, les bureaux de STVS sont ouverts de 8h00 \u00e0 17h30 du lundi au vendredi \u00e0 l\u2019exception des jours f\u00e9ri\u00e9s officiels du canton de
Gen\u00e8ve. Les Services accessibles en dehors de ces heures d\u2019ouverture font l\u2019objet de conditions d\u00e9taill\u00e9es dans un contrat sp\u00e9cifique.<\/p>\n
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Le Client ayant conclu une prestation de service de support avec STVS peut, pendant les heures ouvr\u00e9es, solliciter son intervention :
a) par t\u00e9l\u00e9phone au 022 575 65 80 ;
b) par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse support@stvs.com
Hors heures et jours ouvr\u00e9s, seuls les appels t\u00e9l\u00e9phoniques sont pris en compte.<\/p>\n
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STVS intervient \u00e0 distance \u00e0 moins qu\u2019une intervention sur site s\u2019impose. L\u2019intervention \u00e0 distance permet d\u2019agir rapidement afin de r\u00e9soudre les Incidents, tout
en apportant les garanties n\u00e9cessaires en termes de s\u00e9curit\u00e9, de gestion des habilitations et de tra\u00e7abilit\u00e9.
Si n\u00e9cessaire, l\u2019intervention a lieu directement sur le site de celui-ci. L\u2019intervention sur site pourra se faire par un collaborateur de STVSou par un collaborateur
d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sous-traitante disposant \u00e0 la fois des comp\u00e9tences requises et\/ou des Produits de remplacement ad\u00e9quats.<\/p>\n
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Tout Produit est consid\u00e9r\u00e9 comme livr\u00e9 lorsque celui-ci est physiquement sur le site du Client ou sur le lieu de livraison convenu entre les Parties ou sur le syst\u00e8me
d\u2019information du Client.
STVS mettra tous ses efforts en oeuvre pour livrer le Produit \u00e0 la date convenue avec le Client, mais elle n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de livraison tardive.
Les risques pour perte ou endommagement d\u2019un Produit mat\u00e9riel passent au Client d\u00e8s le moment o\u00f9 le Produit est livr\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit convenu et pr\u00eat au d\u00e9chargement.
Les risques pour endommagement d\u2019un Produit immat\u00e9riel passent au Client d\u00e8s le moment o\u00f9 le Produit est sur le syst\u00e8me d\u2019information du Client.<\/p>\n
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STVS et le Client s’engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations sensibles et confidentielles \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de la prestation de services.<\/p>\n
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Chacune des parties peut r\u00e9silier le contrat en cas de non-respect substantiel par l’autre partie. La r\u00e9siliation doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit. En cas de r\u00e9siliation, le
Client est tenu de r\u00e9gler les services fournis jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation.<\/p>\n
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Sauf d\u00e9saccord du Client, chacune des Parties pourra mentionner le nom de l\u2019autre Partie et utiliser son logo, ainsi qu\u2019une description sommaire de la nature des
prestations objet du contrat, dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019attention de clients potentiels, ses documents internes et\/ou les documents \u00e0 l\u2019attention de ses
sous-traitants participant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations convenues. Ce droit n\u2019inclut pas le droit pour une Partie de reproduire les marques commerciales de l\u2019autre
Partie.<\/p>\n
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Les CG sont soumises au droit suisse, les r\u00e8gles de conflit et la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne
s\u2019appliquent pas. Le for juridique est \u00e0 Gen\u00e8ve.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent l’accord complet entre STVS et le Client et remplacent toutes les n\u00e9gociations, les accords et les communications
ant\u00e9rieurs, qu’ils soient \u00e9crits ou verbaux.
En signant un devis ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et enti\u00e8rement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Pour toute question ou clarification, veuillez nous contacter \u00e0 sales@stvs.com.<\/p>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales1. Introduction Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent la relation entre STVS SA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0STVS\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) et nos clients(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) dans le cadre de la fourniture de services de d\u00e9ploiement de syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. 2. Acceptation des Conditions En faisant appel \u00e0 STVS pour nos […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1594,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n