Conditions générales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « Conditions ») régissent la relation entre STVS SA (ci-après dénommée « STVS » ou « nous ») et nos clients
(ci-après dénommés « le Client » ou « vous ») dans le cadre de la fourniture de services de déploiement de systèmes de sécurité.

2. Acceptation des Conditions

En faisant appel à STVS pour nos services de systèmes de sécurité, vous acceptez automatiquement et sans réserve ces Conditions. Toute dérogation à ces
Conditions ne sera valable que si elle fait l’objet d’un accord écrit et signé entre les deux parties.

3. Devis et Contrats

Tous les devis émis par STVS sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d’émission. Les devis acceptés par le Client se transforment en
contrats contraignants entre STVS et le Client. Tout changement dans la portée des services doit être convenu par écrit.

4. Prix et Paiement

Les tarifs, les coûts et les modalités de paiement sont définis dans le devis accepté. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités
convenues. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être facturés conformément à la législation en vigueur.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux produits, logiciels et systèmes fournis par STVS demeurent la propriété de STVS, sauf stipulation contraire
dans le contrat. Le Client ne peut ni copier, ni modifier, ni distribuer ces éléments sans l’accord écrit de STVS.

6. Garanties

STVS s’engage à fournir des services conformes aux normes de l’industrie.
STVS ne fournit aucune garantie sur les Produits. Le Client bénéficie uniquement des garanties offertes par les constructeurs ou éditeurs desdits Produits.
STVS n’offre aucune garantie d’infaillibilité quant à tout système d’informations sur lequel elle fournit une prestation, y compris une prestation d’audit.
STVS se réserve le droit de réparer ou de remplacer les composants défectueux, sous réserve de garanties spécifiques.

7. Responsabilité

STVS ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, y compris la perte de données, de revenus ou de profits,
résultant de l’utilisation de nos services. La responsabilité totale de STVS envers le Client est limitée au montant payé par le Client pour les services fournis.

8. Obligations du Client

Dans le cadre de son devoir d’assistance et de collaboration, le Client s’engage notamment :
a) à fournir à STVS les informations et documents utiles à celle-ci pour la fourniture des Services et des Produits ;
b) à signaler à STVS les éléments qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution du contrat ;
c) à respecter les obligations prescrites par les constructeurs ou éditeurs de Produits, en particulier les conditions d’utilisation des Produits édictées par ces
derniers ;
d) à ne pas utiliser les licences achetées dans un autre but que celui pour lequel elles ont été achetées et en particulier à ne pas les revendre ;
e) à respecter toutes les obligations légales ;
f ) à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à l’exécution des prestations convenues avec STVS ;
g) à donner à STVSaccès à ses locaux et à son infrastructure informatique, soit directement sur place soit via le réseau à distance, dans la mesure requise pour
pouvoir fournir les Services et les Produits ;
h) à suivre les recommandations et instructions de STVS.
En cas de non-respect des obligations mentionnées ci-dessus, les conséquences qui en résultent (telles que retards, péjoration d’un Incident, frais supplémentaires,
etc.) doivent être supportées intégralement par le Client ; le Client devra également répondre de tout éventuel dommage causé à STVS.
Si un délai (de livraison, d’intervention, etc.) a été convenu entre STVS et le Client et que ledit délai ne peut pas être respecté pour une cause imputable au Client
ou à un tiers, ce délai est suspendu jusqu’à la cessation définitive de cette cause.

9. Propriété des Produits

Le Client devient propriétaire des Produits vendus par STVS uniquement après le paiement intégral du prix des Produits, y compris des frais accessoires et taxes
afférentes, tels que frais d’assurance et frais de douane. STVS a le droit unilatéral et discrétionnaire de requérir à tout moment l’inscription de la réserve de
propriété des Produits dans le registre approprié et le Client consent par avance de manière irrévocable à une telle inscription.

10. Horaires d’ouverture

Sauf fermeture exceptionnelle, les bureaux de STVS sont ouverts de 8h00 à 17h30 du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés officiels du canton de
Genève. Les Services accessibles en dehors de ces heures d’ouverture font l’objet de conditions détaillées dans un contrat spécifique.

11. Support

Le Client ayant conclu une prestation de service de support avec STVS peut, pendant les heures ouvrées, solliciter son intervention :
a) par téléphone au 022 575 65 80 ;
b) par courrier électronique à l’adresse support@stvs.com
Hors heures et jours ouvrés, seuls les appels téléphoniques sont pris en compte.

12. Intervention à distance ou sur site

STVS intervient à distance à moins qu’une intervention sur site s’impose. L’intervention à distance permet d’agir rapidement afin de résoudre les Incidents, tout
en apportant les garanties nécessaires en termes de sécurité, de gestion des habilitations et de traçabilité.
Si nécessaire, l’intervention a lieu directement sur le site de celui-ci. L’intervention sur site pourra se faire par un collaborateur de STVSou par un collaborateur
d’une société sous-traitante disposant à la fois des compétences requises et/ou des Produits de remplacement adéquats.

13. Livraison des Produits

Tout Produit est considéré comme livré lorsque celui-ci est physiquement sur le site du Client ou sur le lieu de livraison convenu entre les Parties ou sur le système
d’information du Client.
STVS mettra tous ses efforts en oeuvre pour livrer le Produit à la date convenue avec le Client, mais elle n’assume aucune responsabilité en cas de livraison tardive.
Les risques pour perte ou endommagement d’un Produit matériel passent au Client dès le moment où le Produit est livré à l’endroit convenu et prêt au déchargement.
Les risques pour endommagement d’un Produit immatériel passent au Client dès le moment où le Produit est sur le système d’information du Client.

14. Confidentialité

STVS et le Client s’engagent à respecter la confidentialité des informations sensibles et confidentielles échangées dans le cadre de la prestation de services.

15. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat en cas de non-respect substantiel par l’autre partie. La résiliation doit être notifiée par écrit. En cas de résiliation, le
Client est tenu de régler les services fournis jusqu’à la date de résiliation.

16. Publicité du contrat

Sauf désaccord du Client, chacune des Parties pourra mentionner le nom de l’autre Partie et utiliser son logo, ainsi qu’une description sommaire de la nature des
prestations objet du contrat, dans ses listes de référence à l’attention de clients potentiels, ses documents internes et/ou les documents à l’attention de ses
sous-traitants participant à l’exécution des prestations convenues. Ce droit n’inclut pas le droit pour une Partie de reproduire les marques commerciales de l’autre
Partie.

17. Loi Applicable et Juridiction

Les CG sont soumises au droit suisse, les règles de conflit et la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne
s’appliquent pas. Le for juridique est à Genève.
Ces Conditions Générales constituent l’accord complet entre STVS et le Client et remplacent toutes les négociations, les accords et les communications
antérieurs, qu’ils soient écrits ou verbaux.
En signant un devis ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et entièrement ces Conditions Générales.

Pour toute question ou clarification, veuillez nous contacter à sales@stvs.com.